Le droit à l'information

Les médecins et les professionnels qui vous soignent doivent vous informer sur votre état de santé, les examens et les soins qui vous sont prodigués, les bénéfices attendus et les risques encourus. L’information doit être claire et compréhensible.

Droit d’accès au dossier

Un dossier médical est constitué lors de votre hospitalisation ou d'une consultation. Il est conservé pendant 20 ans à compter de la date de votre dernier séjour ou de votre dernière consultation externe.

Vous–même, ou un médecin que vous aurez désigné, pouvez accéder aux informations contenues dans ce dossier. Pour cela, il vous faudra en faire la demande en adressant le formulaire suivant, à la Direction de l'établissement :

 file type icon Formulaire de communication du dossier médical à un tiers

 

Toutes les données concernant votre santé sont regroupées dans un dossier médical informatisé, dont l’accès est réservé aux professionnels de santé et fait l’objet de règles de confidentialité très strictes. La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous garantit un droit d’accès et de rectification pour l’ensemble des données enregistrées vous concernant. 

Certains services médicaux et le Département d’Information Médicale procèdent au recueil d’informations nominatives conformément à la loi. Ces informations sont soumises au secret médical. Toutefois, vous pouvez exercer un droit d’accès et de rectification de ces données par l’intermédiaire d’un médecin désigné par vous à cet effet. Ce médecin devra alors s’adresser au chef de service dans lequel vous êtes ou avez été hospitalisé. Vous disposez également de la possibilité de vous opposer, pour des raisons légitimes, au recueil et au traitement de données nominatives vous concernant dans les conditions fixées à l’article 26 de la loi de 1978, visée ci-dessus.