Charte

La charte a pour objectif de faire connaître aux personnes accueillies dans un établissement de santé, leurs droits essentiels tels qu'affirmés par les lois (notamment la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du sytème de santé) et règlements.

Charte de la personne hospitalisée

Charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante

Charte de la laïcité

Versions en langues étrangères

Version allemande de la charte de la personne hospitalisée

version espagnole de la charte de la personne hospitalisée

Version arabe de la charte de la personne hospitalisée

Version portugaise de la charte de la personne hospitalisée