Selon la loi du 4 mars 2002 (article L 112-3 du Code de la Santé Publique) et le décret 2005-213 du 2 mars 2005, la Commission Des Usagers, a pour missions de :
- Veiller au respect des droits des usagers ;
- Faciliter leurs démarches et veiller à ce qu’ils puissent exprimer les plaintes et réclamations auprès des responsables de l’établissement, entendre les explications de ceux-ci et être informée des suites de leur demande, examiner et donner son avis sur les réponses à leur apporter ;
- Contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil et de la prise en charge des patients, en participant aux groupes de travail et aux projets de l’établissement.
La commission se réunit une fois par trimestre.
Elle est informée et consultée sur les questions de qualité, de sécurité des soins et d’organisation du parcours de soins. Des représentants des Usagers sont membres du Conseil de Surveillance, CLIN, CLAN CLUD, Commission développement durable, Commission restauration. Ils participent également à la Commission qualité. Ils sont sollicités pour participer a différents groupes de travail durant lesquels ils sont consultés par exemple: la signalétique, les actions dans le cadre de la semaine sécurité patient.
Par aileurs, ils co-animent des temps d'information et de formation auprés des professionnels sur la thématique des droits des patients avec la chargée des relations avec les usagers. Ils contribuent à l'accueil des nouveaux professionnels pour présenter leur rôle et interviennent auprés des étudiants de l'IFPS.
Les représentants des usagers établissent un projet des usagers qui s'intégre au projet d'établissement.
Les représentants des usagers sont :
- Monsieur Jean francois HELLEUX de la Maison du diabéte et de la nutrition (Président de la CDU)
- Madame Pierrette LE MENTEC de l’UFC Que choisir
- Madame Sylvaine TETARD de la Protection Civile
Outre les représentants des usagers, la commision est constituée ainsi :
- Le Directeur
- La Directrice des ressources humaines, de la qualité et des secrétariats médicaux
- Le Président de la Commission Médicale d’Etablissement
- Un médecin médiateur et son suppléant
- Un professionnel non médical médiateur et son suppléant
- Un représentant de la commission des soins infirmiers
- Un représentant du personnel
Permanence des Usagers
Des représentants des usagers siègent à la Commission des Usagers et peuvent vous accompagner si vous souhaitez exprimer votre avis sur votre hospitalisation.
Vous pouvez les rencontrer lors de leur permanence qui a lieu le 1er mardi du mois, de 10h30 à 12h00 à la Maison Des Usagers et des Associations (MDUA) située dans le hall de l'hôpital.
Vous pouvez les joindre par messagerie à l'adresse suivante : representants.usagers.fougeres@gmail.com
Sur cette adresse, ne transmettez pas d'informations médicales ou personnelles.