Démarches administratives de sortie
Lors de votre sortie, il faudra que vous-même ou un membre de votre entourage, passe impérativement au Bureau des Admissions dans le hall principal de l’hôpital afin de :
- Obtenir votre bulletin de sortie
- Récupérer, éventuellement, vos papiers, des objets ou de l’argent déposés au coffre
- Régler les frais de téléphone et télévision, au standard.
Facturation et frais de séjour
L’hôpital se chargera pour vous de déclencher la prise en charge et le paiement des frais d’hospitalisation par les organismes d’assurance maladie obligatoire et complémentaire.
Pour votre information, sachez que les frais d’hospitalisation se composent :
- De tarifs hospitaliers : liés au prix de revient journalier de discipline (médecine, chirurgie, maternité, …). Le tarif hospitalier comprend l’ensemble des charges : médicaments, produits sanguins, frais de salles d’opération, soins divers, frais d’hôtellerie et de personnel.
- Du forfait journalier représentant votre participation minimale aux frais d’hébergement.
- Eventuellement des frais d’acquisition des objets de gros appareillages dont la liste et le coût sont limitativement fixés par arrêté interministériel.
Quelle sera votre participation ?
- Si vous n’êtes pas assuré social : la totalité des frais d’hospitalisation.
- Si vous êtes assuré social : d’une façon générale, vous aurez à régler 20 % des frais d’hospitalisation qui vous seront demandés par le trésorier de l’Etablissement après votre sortie, et le forfait journalier, s’ils ne sont pas pris en charge directement par votre mutuelle.
Vous n’aurez pas à payer les 20 % dans les cas particuliers suivants :
- A partir du 31ème jour d’hospitalisation.
- Si l’intervention chirurgicale atteint une certaine importance (cotation égale ou supérieure à K50).
- A compter du sixième mois de la grossesse et les 12 jours qui suivent l'accouchement.
- Si vous êtes accidenté du travail ou pensionné au titre de l’article 115.
- Si vous êtes en maladie de longue durée, dans le cas où le séjour a un rapport direct avec votre affection de longue durée (reconnue par le médecin hospitalier).
- Si vous êtes affilié à la Caisse de Prévoyance de la S.N.C.F ou à la Sécurité Sociales des MINES.
- Si votre Mutuelle ou Compagnie d’Assurances, vous délivre une prise en charge pour la part des frais non couverts par la Sécurité Sociale.
Forfait journalier
Le forfait journalier est facturé pour tout séjour supérieur à 24 heures au tarif légal en vigueur (18 € en 2016). Sont toutefois exonérées du forfait hôtelier, les personnes hospitalisées pour :
- Accident du travail,
- Maladie professionnelle,
- Maternité (à compter du 6ème mois de grossesse),
- Article L 115 (pensionnés militaires),
- Nouveau-nés hospitalisés pendant les 30 premiers jours suivant la naissance.